J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120762A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
La démission de M. Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Tauziede (Jacques, Léon, Marie, Marcel) ;
Mme Tauziede (Anne, Marie, Pierre), épouse Comte, et M. Viciana (Anthony, Jean, Joseph) sont nommés notaires associés.